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Droit du travail

Que vous soyez employeur ou salarié, le Cabinet de Maître Sophie ALVAREZ VIGON, Avocat au Barreau de Bordeaux, intervient :

  • dans le cadre de la conclusion du contrat de travail (Embauche, clauses du contrat de travail, durée du travail, contrat à durée déterminée ou indéterminée, rémunération etc …)
  • dans le cadre de l’exécution du contrat de travail (procédure disciplinaire, procédure précontentieuse, conflits sur la durée du travail ou la rémunération …)
  • dans le cadre de la rupture du contrat de travail (procédure de licenciement pour cause réelle et sérieuse, pour faute grave ou lourde, pour inaptitude, pour motif économique, calcul indemnités de licenciement, démission, sommes dues au salarié et documents de fin de contrat …)

Maître Sophie ALVAREZ VIGON vous conseille également en matière de rupture conventionnelle, créée par la loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008.

La conclusion du contrat de travail

Qu’il soit à durée déterminée ou à durée indéterminée, le contrat de travail doit être rédigé avec soin, même si l’écrit n’est pas obligatoire s’agissant du CDI (mais fortement conseillé car il protège à la fois le salarié et l’employeur en cas de conflit).

Le contrat à durée déterminée répond à des règles très strictes et leur non- respect peut entraîner une requalification en contrat à durée indéterminée.

Le contrat à durée indéterminée est le contrat de travail « classique », conclu sans limitation de durée qui comporte des clauses spécifiques et qui doit être adapté à votre situation.

Maître Sophie ALVAREZ VIGON avocate près de Bordeaux, vous conseille au regard de la rédaction de ces contrats, que vous soyez employeur ou salarié.

L’exécution du contrat de travail

Que vous soyez employeur ou salarié, des litiges peuvent subvenir durant l’exécution du contrat de travail. Maître Sophie ALVAREZ VIGON vous conseille et met en oeuvre la procédure disciplinaire pour l’employeur ou intervient pour le salarié victime d’une procédure disciplinaire qu’il considère injustifiée.
Elle vous conseille en cas de conflits quant à la durée du travail, à la rémunération, aux modifications envisagées des clauses du contrat de travail.

La rupture du contrat de travail : le licenciement

Le droit du licenciement est complexe.

Employeurs ! le respect des règles légales doit être strict et rigoureux, qu’il s’agisse des règles tenant à la procédure ou des règles tenant aux motifs du licenciement.

A défaut, vous vous exposez à une procédure devant le Conseil de Prud’hommes.

Maître Sophie ALVAREZ VIGON conseille et assiste l’employeur dans la phase précontentieuse puis, si le licenciement est inévitable, devant le Conseil de Prud’hommes.

Maître Sophie ALVAREZ VIGON conseille et assiste le salarié devant le Conseil de Prud’hommes pour lequel la rupture de son contrat de travail peut être douloureuse, surtout lorsqu’il s’estime injustement licencié.

Elle assiste salarié et employeur devant le Conseil de Prud’hommes lorsque la solution amiable a échoué, la procédure se déroulant en deux phases : la phase de tentative de conciliation puis la phase de Jugement si la conciliation a échoué.

Maître Sophie ALVAREZ VIGON intervient également dans le cadre de la démission, de la rupture des contrats à durée déterminée mais aussi en cas de transaction.

La rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle

La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a créé un nouveau mode de rupture du contrat de travail, la rupture conventionnelle qui connaît un succès grandissant depuis son instauration.

La rupture du contrat de travail est convenue entre l’employeur et le salarié et évite le formalisme contraignant du licenciement.

Une procédure spécifique doit être appliquée : un entretien minimum obligatoire, rédaction d’une convention de rupture et homologation par la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle qui va vérifier les conditions de recevabilité de la convention, au regard notamment du respect des délais et des droits du salarié signataire.

Le Cabinet de Maître Sophie ALVAREZ VIGON, Avocat au Barreau de Bordeaux, vous conseille aux fins de respect du formalisme imposé, au regard notamment des délais posés par la loi, assurant ainsi une efficacité et une fiabilité à la convention de rupture.

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