Avocat divorce et séparation près de Bordeaux
Divorce et Séparation
Le divorce, comme la séparation du couple non marié, entraîne des conséquences, tant au regard des enfants qu’au regard du couple lui-même.
L’intervention d’un Avocat expérimenté dans ce domaine du droit est indispensable.
Sophie ALVAREZ-VIGON Avocat en droit de la famille à BORDEAUX, privilégie la disponibilité et l’approche humaine pour vous accompagner dans ce domaine douloureux.
Elle saura vous écouter et vous guider dans le choix de la procédure de divorce la mieux adaptée à votre situation.
Elle vous accompagnera dans cette étape difficile et vous conseillera au mieux de vos intérêts et de ceux de vos enfants, en privilégiant toujours, lorsqu’elle est possible, la solution amiable.
-
Besoin d'informations ?
-
Besoin de nous appeler ?05 56 39 98 28
Le Divorce
La loi du 26 mai 2004 a réformé le droit du divorce.
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXI e siècle a introduit, quant à elle, une nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel sans Juge.
Le législateur a cherché avant tout à le rendre moins conflictuel et plus rapide.
Il existe aujourd’hui quatre types de divorce :
Le divorce par consentement mutuel qui suppose l’accord des époux tant sur le principe du divorce que sur ses conséquences.
La convention de divorce est établie par acte sous seing privé contresigné par avocats et déposé au rang des minutes d’un Notaire.
Cette nouvelle procédure sans Juge rend plus simple et plus rapide les divorces non conflictuels.
Ce nouveau divorce est entré en vigueur le 1er janvier 2017.
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage qui est mis en œuvre lorsque les époux sont d’accord sur le principe du divorce, mais pas sur ses conséquences (au regard des mesures relatives aux enfants
ou aux époux eux-mêmes).
Un accord amiable reste néanmoins toujours possible en cours de procédure.
Le divorce pour altération du lien conjugal qui suppose une séparation des époux depuis au moins deux ans.
Le divorce pour faute qui reste le divorce le plus conflictuel et qui est mis en œuvre lorsque l’un des époux reproche des fautes à son conjoint ou lorsque les deux époux se reprochent mutuellement des fautes.
Les enjeux du divorce sont nombreux.
Ils concernent les enfants (modalités d’exercice de l’autorité parentale - fixation de la résidence principale ou de la résidence alternée, droit de visite et d’hébergement – pension alimentaire) et les époux eux-mêmes (liquidation du régime matrimonial, attribution d’une prestation compensatoire, usage du nom …).
La séparation du couple non marié
Lorsque l’on fait le choix de vivre en couple en dehors des liens du mariage (concubinage, PACS), la séparation engendre, comme pour le divorce, des conséquences, tant au regard des enfants qu’au regard du patrimoine acquis pendant la vie commune.
Maître Sophie ALVAREZ-VIGON, Avocat en divroce à BORDEAUX, vous conseille et vous assiste devant le Juge aux Affaires Familiales s’il y a lieu de fixer ou de modifier les modalités d’exercice de l’autorité parentale sur les enfants (autorité parentale conjointe, résidence habituelle, droit de visite et d’hébergement) ou de fixer ou de modifier le montant de la pension alimentaire à la charge du parent non-gardien.
La question du patrimoine mobilier ou immobilier acquis par le couple non marié ou pacsé durant la vie commune, se posera en cas de séparation puisqu’il faudra décider du sort de ce patrimoine et choisir la solution qui préserve l’intérêt de chacun, une distinction étant à opérer suivant que le couple est ou non pacsé.
Consultez également :